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L'essentiel par l'éditeur
La réforme territoriale française, via les lois Maptam et NOTRe, redéfinit l'organisation des collectivités locales, renforçant les compétences des régions et intercommunalités. Elle introduit de nouvelles régions, modifie les compétences économiques et de transport, et favorise la mutualisation des services. Les impacts sur les agents territoriaux incluent des transferts de personnel et des indemnités de mobilité, nécessitant un accompagnement RH pour gérer les changements organisationnels.
La réforme territoriale s’articule autour des quatre textes suivants :
Ces textes ont été adoptés dans l’objectif de définir une nouvelle organisation du territoire et de revoir les champs de compétences de chaque type de collectivité.
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